Conditions Générales de Vente
- INFORMATIONS LÉGALES :
Les présentes conditions générales régissent la vente des articles présentés sur le site de la société :
Nom commercial : U.BAE
SARL au capital de 100 000 XPF
RIDET : 1544212
Adresse postale de l’entreprise : BP 4392 98839 DUMBEA– Nouvelle-Calédonie
Adresse du Showroom : 29 rue Chaleroi 98800 Nouméa
Numéro de téléphone : +687 73 75 47 /+687 96 72 58
Adresse email : contact@ubae.nc
- PRÉSENTATION DU SITE :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site U.bae.nc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Entreprise U.BAE
Créateur : Evernelle MBONGO & Liza ONOCIA
Responsable publication : Entreprise U.BAE
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster :Site Internet NC – contact@siteinternet.nc
Hébergeur : OVH – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Les conditions générales de vente définies ci-après et portées à la connaissance du client excluent toutes clauses particulières ajoutées par le client.
Une commande passée et validée par le « clic de validation » suppose l’adhésion pleine et entière de ces mêmes conditions.
Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande, et s’entendent toutes taxes comprises.
LES PRODUITS :
Les coloris sont donnés sous réserve d’éventuelle modification de la part de nos fournisseurs.
Les photographies et textes présentant les produits ne sont pas contractuels.
PRIX DE VENTE :
Les prix sont affichés pour chaque article en XPF et toutes taxes comprises (TTC). Les articles sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du montant de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment sans information préalable, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
MODALITES DE PAIEMENTS :
LE PAIEMENT :
Par carte bancaire en ligne par le biais de EPAYNC pour toutes les cartes portant le sigle CB ou Mastercard.
Pour les règlements en espèce ou chèque, veuillez nous contacter directement au +687 96 72 58 / 73 75 47
Toute commande doit être payée par carte bancaire au moment de la validation.
Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente.
Pour tout paiement en ligne, le client est basculé automatiquement sur le serveur Epaync.
Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la banque sans jamais transiter sur les supports physiques de U.BAE.
U.BAE n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Lors de la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le Terminal de Paiement Electronique (TPE) de la Calédonienne de service bancaire (CSB). Celui-ci interroge alors la banque de l’acheteur par le réseau interbancaire pour obtention de l’autorisation de paiement.
Le client devra ensuite procéder à une double validation via 3DS v2 (info sur notre page « nos moyens de paiement »).
LA LIVRAISON :
Avant de nous envoyer votre commande, vérifiez bien que l’adresse de livraison soit complète et correctement libellée (BP et code postal obligatoires). Votre numéro de téléphone est un champ obligatoire pour faciliter la livraison. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage vous sera laissé. Lisez le bien et conformez vous aux indications qui y figurent.
U.BAE vous offre la possibilité de livrer vos colis à l’adresse de votre choix.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur livraison. Les livraisons sont effectuées par l’OPT NC ou par U.BAE en points relais, domicile ou bureau.
U.BAE a sélectionné l’OPT NC pour que le délai de livraison soit le plus court possible. Merci de lire directement les conditions de livraison sur le site de l’OPT NC.
DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le(s) produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le ou les produits seront remboursés sous réserve qu’ils soient dans leurs états d’origine, avec leurs étiquettes.
L’article retourné devra être :
- Dans son emballage d’origine
- Conditionné soigneusement afin d’éviter toute dégradation lors du transport
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés.
Chaque retour devra faire l’objet d’une demande préalable par mail à l’adresse suivante : contact@ubae.nc dans le cas contraire le colis sera refusé.
LES MODALITÉS D’ECHANGES :
L’échange pour un produit de même valeur pourra s’effectuer dans la limite des stocks disponibles.
Si le montant de l’article désiré est supérieur à celui de l’article retourné, vous devez joindre à votre demande le règlement de la différence.
Si l’échange se fait sur un article de moindre valeur, U.BAE vous établira un avoir recrédité directement sur votre compte client que vous pourrez utiliser lors d’un prochain achat.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées dans le mail par l’utilisateur.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de quatorze (14) jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :
U.BAE
BP4392
98839 DUMBEA
Nouvelle-Calédonie
ARTICLES SOLDÉS :
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
ARTICLES EN PROMOTION :
Les articles en promotions ne sont ni repris ni échangés.
REMBOURSEMENTS :
Le montant, objet du remboursement, sera recrédité sur le compte client U.BAE ou sur demande expresse, recrédité via le moyen de paiement utilisé.
CONTACT SAV :
Vous pouvez contacter le Service Clients de U.BAE Téléphone : +687 96 72 58 / 73 75 47
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 16h
- CONDITIONS D’UTLISATION GÉNÉRALE DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :
L’utilisation du site U.bae.nc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site U.bae.nc sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’entreprise U.BAE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site U.bae.nc est mis à jour régulièrement par l’entreprise U.BAE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :
Le site U.bae.nc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’entreprise U.BAE s’efforce de fournir sur le site U.bae.nc des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site U.bae.nc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site U.bae.nc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES :
Le site utilise les technologies PHP, HTML,CSS, & JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
- PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACON :
L’entreprise U.BAE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise U.BAE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
L’entreprise U.BAE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site U.bae.nc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’entreprise U.BAE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site U.bae.nc.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise U.BAE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France et en Nouvelle-Calédonie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’entreprise U.BAE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site U.bae.nc, peuvent êtres recueillies des données personnelles. Veuillez lire la Politique de Confidentialité du Site.
En tout état de cause l’entreprise U.BAE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site U.bae.nc. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site U.bae.nc l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, et en vertu du RGPD du 28 Mai 2018, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour se faire, merci de vous rendre sur la page : Gérer vos Données
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site U.bae.nc n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise U.BAE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site U.bae.nc.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le plugin All in One Wp Security & Firewall assure la protection du site Internet contre le piratage informatique et les tentatives de vol de données.
- LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES :
Le site U.bae.nc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’entreprise U.BAE. Cependant, l’entreprise U.BAE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site U.bae.nc est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Paramétrez les Règles de conservation sure : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site U.bae.nc est soumis au droit calédonien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nouméa.
- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNNÉES :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- LEXIQUE :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- UTILISATION DE DONNÉES :
Nous récoltons vos données uniquement par l’intermédiaire des formulaires de contacts. Ces derniers envoient un simple mail avec votre Nom, Prénom, Email, Fonction, et votre numéro de téléphone pour que nous puissions en interne et uniquement en interne vous contacter et répondre à votre demande.
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